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Aurillac · 15

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

État des risques (ERP) à Aurillac et alentours

Séisme, radon, inondation, pollution des sols : l’état des risques fait le point sur l’exposition de l’adresse. Voici les règles et les données d’Aurillac.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Naucelles, Reilhac, Giou-de-Mamou, Arpajon-sur-Cère, Saint-Simon et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre bien est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Vendeurs et bailleurs doivent informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques, de la sismicité, du radon et de la pollution des sols qui concernent l’adresse.

Points à vérifier

  • Vente et location, vide ou meublée
  • Déclaration des sinistres indemnisés
  • Informations consultables sur Géorisques
Informations techniques

L’ERP n’attend plus la signature : il est remis au plus tard lors de la première visite.

L’ERP s’accompagne de la déclaration des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle.

Selon mon adresse

Exposition de la commune d’Aurillac

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Géorisques classe Aurillac en catégorie 3 (potentiel significatif) pour le radon.

Points à vérifier

  • Aurillac figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.
  • La commune n’apparaît dans aucune zone Mérule connue, sous réserve d’un arrêté plus récent.
Informations techniques

Aurillac est classée en zone 2 (sismicité faible) par le zonage sismique national.

Historique officiel : 18 arrêtés catastrophe naturelle concernant Aurillac.

6 familles de risques sont recensées à Aurillac, dont inondation, mouvement de terrain, séisme et feu de forêt.

Le zonage précis d’un plan de prévention se vérifie à l’adresse, au-delà de ces informations communales.

Connaître les échéances

Validité de six mois

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Validité de six mois, mise à jour obligatoire en cas d’évolution réglementaire avant la signature.

Informations techniques

Aucune certification n’est exigée pour l’ERP ; il est souvent réalisé avec les autres diagnostics pour éviter une erreur.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Aurillac ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Aurillac comme ailleurs, l’état des risques commandé seul coûte en général 15 à 40 €.

Informations techniques

Il est le plus souvent inclus dans le pack vente ou location, sans supplément notable.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La référence cadastrale, indiquée sur l’avis de taxe foncière, permet de situer précisément le bien.

Points à vérifier

  • Référence cadastrale (avis de taxe foncière)
  • Adresse complète du bien
  • Mesures de réduction de vulnérabilité
Informations techniques

Le vendeur ou le bailleur indique les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique pendant sa période de propriété.

Après le rapport

Remise et recours

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail.

Informations techniques

Les annonces immobilières mentionnent depuis 2023 l’accès aux informations sur les risques, via Géorisques.

À défaut d’état des risques, l’acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Aurillac ?

Comparer avec la commune

Repères locaux à Aurillac

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Avec 8 900 DPE recensés à Aurillac, l’état des risques accompagne un grand nombre de transactions chaque année.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Aurillac ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 15014, code postal 15000, population légale 26 214 habitants.

Informations techniques

Communes proches desservies : Naucelles (3,1 km), Reilhac (4,6 km), Giou-de-Mamou (5,4 km), Arpajon-sur-Cère (5,7 km), Saint-Simon (6,2 km) et Ytrac (6,8 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 8 900 diagnostics à Aurillac
  • Découpage INSEE : Aurillac, code 15014, population 26 214
  • Géorisques, données communales d’Aurillac dont 18 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

L’état des risques est-il obligatoire à Aurillac ?

Oui pour toute vente ou location d’un bien exposé à un risque réglementé ; il doit dater de moins de six mois.

L’ERP se remet-il à la signature ?

Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.

Faut-il un diagnostiqueur pour l’ERP ?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr pour ne pas oublier un arrêté.

Que risque le vendeur sans état des risques ?

L’acheteur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

Nos prestations à Aurillac

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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